Les nouvelles obligations des commissaires priseurs

Le ministère de la justice vient d’approuver un recueil d’obligations déontologiques compilées sous la direction du conseil des ventes volontaires. - Par JCA

Cet arrêté publié le 29 février dernier au journal officiel, est le résultat d’une demande de l’ancien garde des sceaux, Michel Alliot Maire suite au scandale qui avait frappé l’Hotel Drouot. Il fat suite à la loi du 20 juillet 2011 sur la libéralisation des enchères publiques.

L’objectif est « d’apporter davantage de sécurité et de confiance pour le marché », en ce sens il est pour Catherine Chadelat actuelle présidente du conseil des ventes volontaires ( CVV ) « un atout majeur pour le secteur des ventes volontaires aux enchères publiques en France ». Un marché quelque peu échaudé après les mise en accusation de plusieurs commissaires priseurs dans des affaires de recel d’objets volés.

 

Ce recueil d’obligations qui ne constitue en aucun cas une nouvelle règlementation, mais plutôt un guide de moralité, se divise en trois parties. La première concerne les devoirs généraux des opérateurs tandis que les deux suivantes traitent de la réalisation des ventes volontaires dans la chronologie de leur déroulement et de la problématique de l’organisation des opérateurs.

C’est dans cette dernière partie que  l’on retrouve une allusion très claire à l’affaire des « Cols rouges » de lHôtel Drouot : « L’opérateur de ventes volontaires sensibilise l’ensemble des personnes qu’il emploie aux obligations déontologiques et aux obligations de vigilance qui pèsent sur lui »

Ce genre de recueil de bonne conduite existe déjà  dans les maisons anglo-saxonnes comme Christie’s et Sotheby’s, et des règles éthiques existent dans plusieurs pays européens. Si on peut s’étonner que de telles recommandations ne figuraient dans aucun texte, on peut néanmoins douter que ce type de recueil déontologique suffise à redonner confiance en une institution dont l’image pâtit encore de l’affaire des « cols rouges ».

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